Mentions légales

1. Raison sociale et forme juridique

Dénomination sociale: Château Rêverie

Forme juridique: Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)

Capital social: 5 000 euros

Château Rêverie est un studio de design d'intérieur spécialisé dans l'optimisation des petits appartements urbains, proposant des solutions personnalisées incluant la fourniture de rendus visuels avant travaux.

2. Siège social

3 Rue Amaury
France

3. Coordonnées

Téléphone: +33 1 34 86 87 96

Adresse e-mail: [email protected]

Site internet: chateaureverie.info

4. Identification au registre du commerce

Numéro SIRET: 892 324 447 54549

Code APE/NAF: 7410Z (Activités spécialisées de design)

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de la juridiction compétente.

5. Numéro de TVA intracommunautaire

N° TVA: FR 47 892324447

Assujettie à la TVA conformément aux articles 256 et suivants du Code général des impôts.

6. Capital social

Le capital social de la société Château Rêverie est de 5 000 euros, entièrement libéré.

7. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site chateaureverie.info est:

Madame Isabelle Fontaine, en sa qualité de Présidente de la SASU Château Rêverie.

Contact: [email protected]

8. Hébergement

Le site chateaureverie.info est hébergé par:

OVHcloud
Siège social: 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone: +33 9 72 10 10 07
Site: www.ovhcloud.com

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site chateaureverie.info (textes, graphismes, logo, images, structure, code source, etc.) est la propriété exclusive de Château Rêverie ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation accordée à Château Rêverie par leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des contenus du site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de Château Rêverie, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque "Château Rêverie" et le logo associé sont des signes distinctifs protégés. Leur reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

10. Protection des données personnelles (RGPD)

Château Rêverie traite les données personnelles collectées via ce site en qualité de responsable du traitement, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (loi Informatique et Libertés), dans sa version modifiée.

Les traitements mis en oeuvre ont pour finalités la gestion des demandes de contact et de consultation. La base légale de ces traitements est l'exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD).

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à: [email protected].

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris - www.cnil.fr.

Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

11. Cookies

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12. Médiation et règlement des litiges (EU ODR)

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable avec Château Rêverie, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation.

Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013, la Commission européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges (plateforme RLL) accessible à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Notre adresse e-mail pour les réclamations: [email protected]

Nous nous engageons à répondre à toute réclamation dans un délai raisonnable et à chercher une solution amiable avant tout recours à une procédure judiciaire.