Conditions générales d'utilisation

A. Éditeur du site

Ce site est édité par Château Rêverie, studio de design d'intérieur dont le siège social est situé 3 Rue Amaury, France. Contact: [email protected] - +33 1 34 86 87 96.

L'hébergement est assuré par un prestataire technique tiers (voir mentions légales pour les coordonnées complètes).

B. Objet du site

Le site chateaureverie.info est un site d'information sur les activités de Château Rêverie. Il présente les services proposés par le studio (design d'intérieur, optimisation d'espaces, conception 3D), permet aux visiteurs de prendre contact et de demander une consultation.

Le site a une vocation informative et ne constitue pas en lui-même un contrat de prestation de services. Toute relation commerciale fait l'objet d'un devis et d'un contrat séparés.

C. Accès au site

L'accès au site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d'une connexion internet. Château Rêverie ne peut être tenu responsable des difficultés d'accès liées à des problèmes techniques de réseau, de terminal ou d'infrastructure hors de son contrôle.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site, en totalité ou en partie, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou d'évolution technique.

D. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logo, structure, code source) sont la propriété exclusive de Château Rêverie ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation accordée par leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des contenus du site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite sans autorisation préalable écrite de Château Rêverie, sous peine de poursuites judiciaires.

La marque et le logo Château Rêverie sont des éléments distinctifs protégés. Leur utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

E. Utilisation acceptable

En utilisant ce site, vous vous engagez à ne pas:

• Utiliser le site à des fins illicites ou contraires à l'ordre public
• Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques liés au site
• Diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers via les formulaires de contact
• Utiliser des robots, scripts ou outils automatisés pour collecter des données sur le site

F. Limitation de responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Château Rêverie s'efforce de maintenir les informations à jour et exactes, mais ne peut garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur de l'ensemble des contenus.

Château Rêverie ne saurait être tenu responsable de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site, ni de l'utilisation des informations qui y sont publiées.

Les liens hypertextes vers des sites tiers présents sur ce site sont fournis à titre informatif. Château Rêverie n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

G. Protection des données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles effectués via ce site sont régis par notre politique de confidentialité, conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Nous vous invitons à la consulter.

H. Cookies

Ce site utilise des cookies. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies à tout moment via le panneau de consentement disponible sur le site. Pour plus d'informations, consultez notre politique cookies.

I. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation de ce site, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation. Vous pouvez également utiliser la plateforme de résolution en ligne des litiges mise à disposition par la Commission européenne: https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

J. Modification des conditions

Château Rêverie se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. La date de mise à jour est indiquée en haut de cette page. Nous vous encourageons à consulter cette page périodiquement.